FICHE PRESTATION NUMERO 1: Gestion comptable

Proposition de l'entité numérique : CLAUDE

FICHE PRESTATION NUMERO 1: Gestion comptable

FICHE PRESTATION NUMERO 1: Gestion comptable

 

Cette prestation comprend :

 

  • Création des fiches de comptes clients (acquéreur(s)/vendeur(s)): nom, prénom, adresse postale, adresse mail, coordonnées bancaires IBAN, fiches préparatoires IFU, date de naissance, domiciliation fiscale, quotité acquise).

 

  • Etablissement du ou des reçus liés à ce dossier. (sur présentation de l’avis d’opéré du virement en version PDF) impression à distance sur l’imprimante de l’office notarial.

 

  • Ecritures comptables relatives au quittancement du prix de vente.

 

  • Préparation des opérations de remise du prix de vente : préparation du (des) virement(s) au(x) vendeur(s), (sur présentation du plan financier vendeur au format PDF, et des coordonnées bancaires complètes des bénéficiaires de virements).

 

  • Envoi d’un courriel de confirmation au vendeur après validation du virement par l’office notarial, comprenant le relevé de compte et l’avis d’opéré du virement.

 

  • Préparation de virement(s) à destination des intermédiaires (agences immobilières, syndic), et envoi d’un courriel aux différents destinataires des virements après validation du virement par l’office notarial. (sur présentation des justificatifs comptables au format PDF : facture de l’agence, état daté du syndic, et des coordonnées bancaires complètes des bénéficiaires de virements).

 

  • Préparation de virement(s) à destination de(s) banque(s), à titre de remboursement du ou des prêts du vendeur. (sur présentation des justificatifs comptables : décompte de remboursement anticipé de la banque, et des coordonnées bancaires complètes des bénéficiaires de virements).

 

  • Envoi d’un courriel de confirmation à la banque, après validation du virement par l’office notarial, comprenant  l’avis d’opéré du virement et demande de pièces pour mainlevée des inscriptions.

 

  • Consignation d’une somme suffisante au titre de la provision sur frais de mainlevée (sur présentation d’un état hypothécaire à jour, et faisant apparaitre les inscriptions concernées), sur un compte spécialement ouvert à cet effet.

 

  • Analyse de l’acte et des pièces annexes.

 

  • Taxation de l’acte de vente (émoluments d’actes, émoluments de formalités, comptabilisation de la participation/concours éventuelle d’un confrère).

  • Respect de l’obligation de confidentialité.

 

Cette prestation ne comprend pas :

 

La gestion client : prise de rdv, déblocage et demande des fonds, confirmation de rdv, le déblocage éventuels des fonds du compte DO au compte DCN.

Le calcul des plus-values.

Les formalités préalables et postérieures.

La rédaction de l’acte.

La télé-publication de l’acte.

L’envoi de la proposition de facture en participation au confrère.

La validation des virements par clé REAL.

L’envoi de courrier par voie postale.

L’établissement de règlements par chèque.

Mode de livraison : « teamviewer », le client s’engage à télécharger le logiciel (si ce n’est déjà fait) sur un ordinateur sur lequel le prestataire aura librement et facilement accès.

Fournir un dossier complet dans les 24h qui suivent l’achat sur le site. (Acte et annexes sous forme électronique ou au format PDF, décomptes de remboursement anticipé de prêt(s), factures agences, état daté du syndic, RIB des destinataires de virements…). La comptabilité de l’office devra être ouverte au jour de la régularisation de l’acte.

Le défaut de pièces essentielles à la gestion du dossier rendra la demande de prestation caduque sur demande du prestataire.

Fiche technique:

 

Passer les écritures:

Reçu des virements 

Reçu des chèques

Lettre chèques : syndic

L impression est faite par l'étude

Travail de l acte

 Travail es actes

 

Comptabilisé les fournisseurs 

Comptabilisé les charges abonnées

Travail de l acte 

1 mail par acte signé ou par dossier si succession

Entrée des fonds 

Virement de client à client : prix de vente - prorata charges foncières - prorata charge

Dossier acquéreur

- décompte

- factures à payer : courtier - agence - autres

- Projet de taxe

Dossier vendeur

- décompte

- factures à payer

- décompte syndic 

- décompte remboursement prêt

Préparation des virements financiers qui seront validés par le notraire

Taxe de l acte

1 mail pour les factures clients (le numéro du compte client devra être noté sur la facture)

le paiement se fera par virement ou par chèque

1 mail pour les factures étude en précisant si prélèvement

1 mail du relevé de compte pour le compte client en précisant le numéro de compte  pour le compte à créditer

1 mail du relevé de compte ooffice

Le notaire téléchargera le relevé dans le logiciel comptabilité pour faciliter le pointage bancaire

Le pointage bancaire du compte client et office

La comptabilisation des factures fournisseurs

La comptabilisation des charges abonnées

La cloture journalière

 




Aucun post trouvé
Signaler un contenu inapproprié