CONSTITUTION DE SOCIETE AVEC ACTIVITE ARTISANALE (avec rédaction des statuts)

Proposition de l'entité numérique : FABRICE

Bénéficiez de plus de 25 ans d'expertise et de savoir-faire pour garantir à vos formalités commerciales un parcours sans embûche.

Indication des pièces nécessaires à l’étude de votre dossier en fonction de ses spécificités,
Fourniture des statuts (ssp ou authentiques) au format word en fonction des instructions rédactionnelles fournies,
Vérification des documents produits (au regard de leur validité pour la formalité à exécuter),
Enregistrement des actes au Pôle Enregistrement si demandé (cette formalité n’étant plus obligatoire depuis le 1er juillet 2015),
Rédaction et publication de l’avis de parution dans le journal d’annonces légales compétent,
Préparation des liasses administratives,
Dépôt auprès du Centre des Formalités des Entreprises,
Immatriculation au Registre des Métiers,
Suivi de la formalité en temps réel,
Gestion et régularisation des rejets éventuels,
Vérification des pièces délivrées par les administrations,
Envoi des justificatifs par mail dès leur réception,
Fourniture du registre des assemblées générales coté et paraphé par le Greffe,
Remise d’un dossier complet par courrier une fois l’ensemble des formalités effectuées et les différents justificatifs reçus.
Pendant toute la phase d’instruction, vous êtes en relation directe avec un formaliste expérimenté qui est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
 
Conditions de réalisation de la prestation : Nous ne fournissons aucun conseil d’ordre juridique, fiscal ou financier. Il appartient au donneur d’ordre de déterminer, avec son client, le régime et les conditions, notamment du point de vue social et fiscal, des opérations objet des formalités qui nous sont confiés, ainsi que de vérifier la conformité juridique des actes et documents qui nous sont fournis.
 
Nous initialisons dans les 24h de la réception de votre demande d’intervention les formalités.

DILIGENCE
Dans les 24 heures
NIVEAU D'ETUDES
DIPLOME CLERC DE NOTAIRE
EXPERIENCE
> 10 ans
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