6fa- DONATION PARTAGE (10 articles à partager et 4 immeubles)

Proposition de l'entité numérique : CHRISTINE H

6fa- DONATION PARTAGE (10 articles à partager et 4 immeubles)

6fa- DONATION PARTAGE

(10 articles à partager et 4 immeubles)

Rédaction d’un acte de liquidation de communauté, comprenant :

          - Création des fiches clients

  - Création des fiches immeubles

        - Origine de propriété trentenaire,

         - Fiscalité.

 La prestation n’inclut pas : 

          - Les formalités préalables et postérieures à l’acte autres que celles expressément énoncées,

         - L’évaluation des biens mobiliers et immobiliers (qui devra être fournie par le notaire),

         - La prise de contact avec les clients,

         - Le déblocage des fonds bancaires. 

  Logiciel : Genapi – Fiducial signature - word

Après la signature de l’acte authentique, possibilité de créer les pièces nécessaires à la télépublication voir fiche prestation numéro 2 F

Pour le cas où le donneur d’ordre ne fournirait pasles pièces constitutives essentielles à la rédaction de l’acte, il est expressément convenu entre les parties que la prestation ne pourra être réalisée

 Prestation réalisée dans un délai de 10 jours après réception de l’ensemble des pièces nécessaires à la rédaction de l’acte (éléments actifs et passifs, titres de propriété, état hypothécaire, choix des parties quant aux attributions…).

 

Tarif 500,00 Euros HT

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