Attestation immobilière GENAPI N°2

Proposition de l'entité numérique : LUCIE

Attestation immobilière successorale avec ou sans déclaration d’option, genapi

Attestation immobilière successorale avec ou sans déclaration d’option, 

Logiciel de rédaction : GENAPI (dévolution successorale effectuée par le donneur d’ordre)

 

Cette prestation comprend :

La rédaction de l’attestation immobilière avec option le cas échéant

- Création des fiches immeubles (- de 5).

- Rédaction de l’acte au vu de l’acte de notoriété préalable avec analyse des pièces et annexes : état civils, réponse ADSN, titres antérieurs, état hypothécaire trentenaire, plans, dossier de construction le cas échéant

- Rédaction des clauses relatives aux conditions particulières : rappel de servitudes, origine de propriété trentenaire, situation hypothécaire.

 

Cette prestation ne comprend pas :

  • La gestion client : prise de rdv, envoi de projet aux clients.
  • Le déblocage des fonds de la succession
  • Rédaction des procurations 
  • Les formalités préalables
  • Les formalités postérieures
  • La prétaxe

 

Caractéristiques du prestataire :

Motivée, organisée, dynamique, et réactive, j’ai a cœur de partager mes compétences après seize années d’activité au sein de divers offices

 

 

Diligence : 5 jours ouvrés à compter de la réception de toutes les pièces du dossier.

 

DILIGENCE
Plus d'une semaine
NIVEAU D'ETUDES
DSN
EXPERIENCE
> 10 ans
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