Fiche 9 Déclaration fiscale de succession

Proposition de l'entité numérique : JULIE

Fiche 9 Déclaration fiscale de succession

Fiche 9 Déclaration fiscale de succession

Logiciel : GENAPI

Cette prestation comprend :

L’établissement de la déclaration fiscale

- Création des fiches immeubles (-5)

- Création des fiches clients

- liquidation des reprises et récompenses

- déclaration d’option conjoint survivant

- Détermination de la masse taxable via calculateur Genapi (2 banques, 5 caisses de retraite, 1 véhicule, 0 immeuble commun, 1 contrat assurance vie)

- Détermination des droits de mutation à titre gratuit

 Cette prestation ne comprend pas :

  • La gestion client : renseignements des clients, prise de rdv, envoi de projet aux clients.

  • Le déblocage des fonds de la succession auprès des divers organismes,

  • Le déblocage de fonds complémentaires auprès des clients

  • Rédaction des procurations 

  • Les formalités préalables

  • Les formalités postérieures

  • La prétaxe et la taxe

 Diligence : 8 jours ouvrés à compter de la réception de toutes les pièces du dossier.

 Tarif 250,00€ HT



 

 

 

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