Fiche 11 Donation entre époux

Proposition de l'entité numérique : JULIE

Fiche 11 Donation entre époux

Fiche 11 Donation entre époux

Logiciel de rédaction : GENAPI

 Cette prestation comprend :

La rédaction des deux donations entre époux

 - Rédaction d’acte avec analyse des pièces et annexes : état civils, etc

- Création des fiches clients

Cette prestation ne comprend pas :

  • La gestion client : Renseignements des clients, prise de rdv, envoi de projet aux clients.

  • Le déblocage des fonds

  • Les formalités préalables

  • Les formalités postérieures

  • La prétaxe et la taxe

 Diligence : 5 jours ouvrés à compter de la réception de toutes les pièces du dossier.

 Tarif 70,00€ HT

 

 

 

 

 

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