DONATION-PARTAGE SIMPLE, CUMULATIVE OU CONJONCTIVE / N° 25 (biens immobiliers, sommes d’argent,...

Proposition de l'entité numérique : MARIANNE

DONATION-PARTAGE SIMPLE, CUMULATIVE OU CONJONCTIVE / N° 25   (biens immobiliers, sommes d’argent, parts sociales)

DONATION-PARTAGE SIMPLE, CUMULATIVE OU CONJONCTIVE / N° 25 (biens immobiliers, sommes d’argent, parts sociales)

 

Logiciel de rédaction : Authentic (Fichorga) et iNot (GenApi)

 

Cette prestation comprend :

- création des fiches clients (10 personnes maximum) et intervenants,

- création des fiches immeubles (5 unités foncières maximum),

- analyse des pièces : état civil, titre de propriété, donations antérieures (3 maximum),

- rédaction de l’acte contenant notamment détermination des droits de mutation à titre de gratuit, origine de propriété et rappel des servitudes,

- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

 

Cette prestation ne comprend pas :

- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,

- prise de rendez-vous,

- envoi du projet aux parties,

- décomptes financiers,

- déblocage de fonds.

 

Diligence :

5 jours ouvrés à compter de la réception des pièces nécessaires à la rédaction de l’acte

Via TeamViewer

 

Tarif forfaitaire : 700 € HT

 

 

 

NIVEAU D'ETUDES
DSN
EXPERIENCE
> 10 ans
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