REDACTION D’UN ACTE DE DONATION-PARTAGE

Proposition de l'entité numérique : NOTARIUS

REDACTION D’UN ACTE DE DONATION-PARTAGE (PAR LOTS) SIMPLE, CUMULATIVE OU CONJONCTIVE, CONCERNANT DES BIENS IMMOBILIERS, PARTS SOCIALES ET/ OU SOMME D’ARGENT

REDACTION D’UN ACTE DE DONATION-PARTAGE (PAR LOTS) SIMPLE, CUMULATIVE OU CONJONCTIVE, CONCERNANT DES BIENS IMMOBILIERS, PARTS SOCIALES ET/ OU SOMME D’ARGENT

Je vous propose ici de rédiger un acte de donation-partage (par lots) simple, cumulative ou conjonctive, concernant des biens immobiliers, parts sociales et/ ou somme d’argent.

En plus de la rédaction, la prestation comprend :

 

        * Création des fiches clients informatiques (dans la limite de 10 fiches),

         * Création des fiches immeubles informatiques (dans la limite de 5 fiches),

         * Etude juridique, civile et fiscale du projet (avec échange avec le notaire si besoin),

         * Analyse des donations antérieures avec rappel fiscal et possibilité de réincorporation,

         * Détermination des droits de mutation à titre gratuit,

         * Origine de propriété trentenaire,

         * Rappel des servitudes (relatées intégralement dans l’acte),

         * Préparation du courrier de notification syndic et de l’extrait d’acte.

                

La prestation n’inclut pas : 

 

         - Les formalités préalables et postérieures à l’acte autres que celles expressément énoncées,

         - L’évaluation des biens mobiliers et/ou immobiliers (qui devra être fournie par le notaire),

         - La prise de contact avec les clients,

         - Le déblocage des fonds bancaires. 

 

Prestation limitée à 5 biens immobiliers et 5 donations antérieures (possibilité d’ajouter des biens supplémentaires et/ou donations antérieures supplémentaires via l’achat d’une fiche de prestation complémentaire).

 

Logiciel de rédaction : GENAPI avec connexion à distance via TeamViewer.

 

Prestation réalisée dans un délai de 5 jours après réception de l’ensemble des pièces nécessaires à la rédaction de l’acte (états civils clients, état hypothécaire, titre de propriété, donations antérieures…).

 

Le défaut de pièces constitutives et essentielles à la rédaction de l’acte rendra la demande de prestation caduque sur demande du prestataire.

 

 

TARIF : 700,00 EUR

 

 

 

 

 

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