3 fa- DONATION DE SOMME D’ARGENT SANS RAPPORT DE DONATIONS ANTERIEURES (2 Donateurs et 3...

Proposition de l'entité numérique : CHRISTINE

3 fa- DONATION DE SOMME D’ARGENT SANS RAPPORT DE DONATIONS ANTERIEURES (2 Donateurs et 3 donataires et 3 biens donnés)

3 fa- DONATION DE SOMME D’ARGENT SANS RAPPORT DE DONATIONS ANTERIEURES

(2 Donateurs et 3 donataires et 3 biens donnés)

 Cette prestation comprend :

-    Création des fiches clients et intervenants, avec vérification de la capacité et des pouvoirs de chacun.

-    Rédaction des clauses relatives à la fiscalité, aux conditions particulières

Logiciel de rédaction : GENAPI

Logiciel de rédaction : FIDUCIAL « Signature »

Après la signature de l’acte authentique, possibilité de créer les pièces nécessaires à la télépublication voir fiche prestation numéro 2 F

Pour le cas où le donneur d’ordre ne fournirait pasles pièces constitutives essentielles à la rédaction de l’acte, il est expressément convenu entre les parties que la prestation ne pourra être réalisée

Cette prestation ne comprend pas :

-    L’envoi des courriers ou courriels

-    La taxation de l’acte.

-    Les écritures comptables.

Prestation réalisée dans un délai de 5 jours après réception de l’ensemble des pièces nécessaires à la rédaction de l’acte.

Tarif 260,00 Euros HT



 



Aucun post trouvé
Signaler un contenu inapproprié