Prestation numéro 25* – Donation somme d’argent

Proposition de l'entité numérique : E-CLERC

Prestation numéro 25* – Donation somme d’argent 

Prestation numéro 25* – Donation somme d’argent – 180 Euros H.T.

La prestation proposée comprend :

  • La création des fiches clients,

  • Rédaction de l’acte avec analyse de l’état civil des parties, rappel des donations antérieures,

  • Etablissement du montant des droits de mutations,

La prestation proposée ne comprend pas :

  • La gestion des clients,

  • Le déblocage des fonds.

Pour la prestation, devront être rattachées au dossier les pièces suivantes :

  • Extrait d’acte de naissance et de mariage des parties,

  • Modalités de l’acte de donation et conditions particulières éventuelles à prévoir

Logiciel de rédaction : GENAPI

Livraison dans les 72 heures de la réception de l’ensemble des pièces nécessaires à la rédaction.

 

 

 

Aucun post trouvé
Signaler un contenu inapproprié