Fiche 14 - Notoriété successorale deux défunts

Proposition de l'entité numérique : JULIE

  Fiche 14 - Notoriété successorale Deux défunts  

 

Fiche 14 - Notoriété successorale Deux défunts

 

Logiciel de rédaction : GENAPI

 

Cette prestation comprend :

 

La rédaction de l’acte de notoriété avec visa du testament

 

 - Rédaction d’acte avec analyse des pièces et annexes : état civils, réponse ADSN, etc

 

- Création des fiches clients

 

- visa du testament

 

Cette prestation ne comprend pas :

 

  • La gestion client : renseignements des clients, prise de rdv, envoi de projet aux clients.
  • Le déblocage des fonds de la succession auprès des divers organismes bancaires,
  • Rédaction des procurations 
  • Les formalités préalables et postérieures
  • La prétaxe
  • La demande des fonds complémentaires aux clients,

 

Diligence : 5 jours ouvrés à compter de la réception de toutes les pièces du dossier.

 

Tarif 70,00€ HT

 

 

 

 

 

 

 

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