Fiche 2 Notoriété successorale avec ou sans option du conjoint survivant

Proposition de l'entité numérique : JULIE

Fiche 2 Notoriété successorale avec ou sans option du conjoint survivant

Fiche 2 Notoriété successorale avec ou sans option du conjoint survivant

Logiciel de rédaction : GENAPI

Cette prestation comprend :

La rédaction de l’acte de notoriété avec visa du testament et/ou de la donation entre époux

 - Rédaction d’acte avec analyse des pièces et annexes : état civils, réponse ADSN, etc

- Création des fiches clients

- visa du testament et/ou de la donation entre époux

- Exposé préalable le cas échéant

Cette prestation ne comprend pas :

  • La gestion client : renseignements des clients, prise de rdv, envoi de projet aux clients.

  • Le déblocage des fonds de la succession auprès des divers organismes bancaires,

  • La demande de fonds complémentaires aux clients

  • Rédaction des procurations 

  • Les formalités préalables

  • Les formalités postérieures

  • La prétaxe

Diligence : 5 jours ouvrés à compter de la réception de toutes les pièces du dossier.

Tarif 70,00€ HT

 



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