REDACTION D’UN ACTE DE NOTORIETE, AVEC OU SANS OPTION DU CONJOINT SURVIVANT

Proposition de l'entité numérique : NOTARIUS

REDACTION D’UN ACTE DE NOTORIETE, AVEC OU SANS OPTION DU CONJOINT SURVIVANT

REDACTION D’UN ACTE DE NOTORIETE, AVEC OU SANS OPTION DU CONJOINT SURVIVANT

 

Je vous propose ici de rédiger un acte de notoriété, avec ou sans option du conjoint survivant.

 

En plus de la rédaction, la prestation comprend :

 

 * Création des fiches clients informatiques (dans la limite de 10 fiches),

 * Dévolution successorale,

 * Analyse des dispositions à cause de mort, 

 * Détermination des droits des parties (héritiers, légataires et conjoint survivant),

 * Préparation de la notification à la mairie pour mention en marge de l’acte de décès.

 

 

En revanche, la prestation n’inclut pas : 

 

* Les formalités préalables (états civils, ADSN …) et postérieures à l’acte autres que celles expressément énoncées,

* La prise de contact avec les clients,

* Le déblocage des fonds bancaires. 

 

Logiciel de rédaction : GENAPI avec connexion à distance via TeamViewer.

 

Prestation réalisée dans un délai de 48h après réception de l’ensemble des pièces nécessaires à la rédaction de l’acte (états civils des parties, acte de décès du défunt, livret de famille, fichier ADSN, dispositions de dernières volontés…).

 

Le défaut de pièces constitutives et essentielles à la rédaction de l’acte rendra la demande de prestation caduque sur demande du prestataire.

 

 

 

TARIF : 70,00 EUR

 

Aucun post trouvé
Signaler un contenu inapproprié