PARTAGE D’INDIVISION avec conjoint GENAPI/ N°17

Proposition de l'entité numérique : LUCIE

PARTAGE D’INDIVISION SUCCESSORALE AVEC CONJOINT SURVIVANT ( de 5 à 10 copartageants) Au delà de 10 : prévoir 100 € HT de + par...

PARTAGE D’INDIVISION SUCCESSORALE AVEC CONJOINT SURVIVANT ( de 5 à 10 copartageants)

Au delà de 10 : prévoir 100 € HT de + par tranche de 5 personnes

 

Logiciel de rédaction : GENAPI

 

La prestation  comprend :

- l’établissement d’un exposé avec observations préalables par ordre chronologique

- La détermination des reprises de chaque époux,

- Le calcul des récompenses ou créances entre époux,

- La détermination des masses active et passive, 

- L’établissement des comptes d’administration (2 ans maximum)

- La détermination des droits des parties,

- Les attributions,

- La détermination du montant de l’éventuelle soulte et ses modalités de paiement,

- Origine de propriété trentenaire (3 immeubles maximum)

- Le rappel de servitudes,

  

La prestation ne comprend pas :

- la gestion des clients (prise de rendez-vous, envoi des projets),

- les échanges en vue d’un accord transactionnel

- La création informatique des fiches clients,

- La création informatique des fiches immeubles 

- les formalités préalables

- les formalités postérieures

- Le calcul de la quotité disponible et imputation des libéralités

- les demandes de fonds (auprès des banques, organismes ou clients),

- la rédaction de l’acte de prêt immobilier pour le paiement de la soulte et/ou de la prestation compensatoire.

- la prétaxe

 

Caractéristiques du prestataire :

Motivée, organisée, dynamique, et réactive, j’ai a cœur de partager mes compétences après seize années d’activité au sein de divers offices dont les 6 dernières en pole spécialisé du droit de la famille

 

 

Diligence : 8 jours ouvrés à compter de la réception de toutes les pièces du dossier.

 

DILIGENCE
Dans la semaine
NIVEAU D'ETUDES
DSN
EXPERIENCE
> 10 ans
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