PARTAGE PARTIEL D’INDIVISION SUCCESSORALE COMPLEXE – Fiche 18bis

Proposition de l'entité numérique : LUCIE

PARTAGE PARTIEL D’INDIVISION SUCCESSORALE COMPLEXE – Fiche 18bis

PARTAGE PARTIEL D’INDIVISION SUCCESSORALE COMPLEXE – Fiche 18bis

Logiciel de rédaction : GENAPI

 

La prestation  comprend :

- La création informatique des fiches clients,

- La création informatique des fiches immeubles (+de 5)

- l’établissement d’un exposé avec observations préalables par ordre chronologique

- La détermination des masses active et passive, 

- Le calcul de la quotité disponible et imputation des libéralités

- L’établissement des comptes d’administration 

- La détermination des droits des parties,

- Les attributions,

- La détermination du montant de l’éventuelle soulte et ses modalités de paiement,

- Origine de propriété trentenaire 

- Le rappel de servitudes,

- La mise à jour des données le cas échéant

  

La prestation ne comprend pas :

- la gestion des clients (prise de rendez-vous, envoi des projets),

- les échanges en vue d’un accord transactionnel

- les formalités préalables

- les formalités postérieures

- les demandes de fonds (auprès des banques, organismes ou clients),

- la rédaction de l’acte de prêt immobilier pour le paiement de la soulte et/ou de la prestation compensatoire.

- la prétaxe

 

Caractéristiques du prestataire :

Motivée, organisée, dynamique, et réactive, j’ai à cœur de partager mes compétences après 18 années d’activité au sein de divers offices dont les 6 dernières en pole spécialisé du droit de la famille

 

Diligence : 8 jours ouvrés à compter de la réception de toutes les pièces du dossier.

 

 

Tarif 750,00€ HT

 

Aucun post trouvé
Signaler un contenu inapproprié