MATRICE D’ACTE DE VENTE D’UN TERRAIN A BATIR PAR UN LOTISSEUR / N° 19

Proposition de l'entité numérique : MARIANNE

MATRICE D’ACTE DE VENTE D’UN TERRAIN A BATIR PAR UN LOTISSEUR / N° 19

MATRICE D’ACTE DE VENTE D’UN TERRAIN A BATIR PAR UN LOTISSEUR / N° 19

 

Logiciel de rédaction : Authentic (Fichorga) et iNot (GenApi)

 

Cette prestation comprend :

- création des fiches clients et intervenants,

- création des fiches immeubles,

- analyse des pièces et annexes : état civil, pouvoirs, titres, plans, assurances, garanties, autorisations administratives…

- rédaction d’une trame complète avec clauses particulières à la vente d’un terrain à bâtir (équipement du terrain, réseaux, travaux de finition, bornage, garantie, déclaration préalable, permis d’aménager, purge des recours), déclarations fiscales, origine trentenaire, rappel ou constitution de servitudes,

- proposition de plusieurs clauses en fonction des différents cas d’espèce,

- une modification de la trame après envoi et en fonction des observations du notaire,

- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

 

Cette prestation ne comprend pas :

- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,

- prise de rendez-vous,

- envoi du projet aux parties,

- décomptes financiers,

- déblocage de fonds.

 

Diligence :

7 jours ouvrés à compter de la réception du dossier

Via TeamViewer

 

Tarif forfaitaire : 500 € HT

 

 

 

 

 

NIVEAU D'ETUDES
DSN
EXPERIENCE
> 10 ans
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