MATRICE de VEFA / N° 20

Proposition de l'entité numérique : MARIANNE

MATRICE de VEFA / N° 20

MATRICE de VEFA / N° 20

 

Logiciel de rédaction : Authentic (Fichorga) et iNot (GenApi)

 

Cette prestation comprend :

- création des fiches clients et intervenants,

- création des fiches immeubles,

- analyse des pièces et annexes : état civil, pouvoirs, titres, plans, assurances, garanties, autorisations administratives…

- rédaction d’une trame complète avec clauses particulières à la vente d’immeuble à construire (paiement du prix, garanties propres à la VEFA, achèvement des locaux, privilège de vendeur, obligations du vendeur), déclarations fiscales, origine trentenaire, rappel ou constitution de servitudes,

- proposition de plusieurs clauses en fonction des différents cas d’espèce,

- une modification de la trame après envoi et en fonction des observations du notaire,

- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

 

Cette prestation ne comprend pas :

- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,

- prise de rendez-vous,

- envoi du projet aux parties,

- décomptes financiers,

- déblocage de fonds.

 

Diligence :

7 jours ouvrés à compter de la réception des pièces nécessaires à la rédaction de l’acte

Via TeamViewer

 

Tarif forfaitaire : 700 € HT

 

 

 

 

 

NIVEAU D'ETUDES
DSN
EXPERIENCE
> 10 ans
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