Dossier de Vente immeuble LMP (forfait 20 dossiers minimum)

Proposition de l'entité numérique : CHRISTEL

Forfait 20 dossiers de ventes LMP

Cette prestation comprend :

 

1 - Promesse de vente :

-    Création des fiches clients et intervenants, avec vérification de la capacité.

-    Vérification des pouvoirs : procuration, pouvoirs du représentant d’une société.

-    Création de la fiche immeuble.

-    Rédaction des clauses relatives à la fiscalité.

-    Analyse des pièces et annexes : titres antérieurs, plans, autorisation administratives (division, construction …), diagnostics.

-    Rédaction des clauses relatives aux conditions suspensives de financement, autorisations administratives, ……..

-    Rédaction des clauses relatives aux conditions particulières : bail et situation locative, rappel de servitudes, autorisations administratives, assurances de construction.

 

2 - Montage du dossier :

Préparation des demandes de pièces nécessaires pour lancer le dossier dès signature ou réception de l’avant-contrat :

-   Notification(s) pour rétractation de l’acquéreur ;

-   Etat civil ;

-   Registre du commerce : Kbis, certificat de non-faillite ….

-   Urbanisme (certificat d’urbanisme, alignement, numérotage, zonage …) ;

-   Purge du DPU ;

-   Etat hypothécaire trentenaire.

 

3 - Gestion du dossier :

-   La gestion client par téléphone (de 9h à 18h les jours ouvrés) et/ou mail,

-   Analyse des pièces demandées ci-dessus,

-   Demande de pièces complémentaires si nécessaire,

-   Prise de rendez-vous,

-   Déblocage des fonds,

-   Confirmation de rendez-vous,

-   Décomptes financiers.

 

4 - Acte authentique de vente :

-    Création des fiches clients et intervenants, avec vérification de la capacité.

-    Vérification des pouvoirs : procuration, pouvoirs du représentant d’une société.

-    Rédaction des clauses relatives à la fiscalité.

-    Analyse des pièces et annexes : titres antérieurs, état hypothécaire trentenaire, plans, pièces d’urbanisme, autorisations administratives (division, construction …), diagnostics.

-    Rédaction des clauses relatives au financement, autorisations administratives, assurances de construction.

-    Rédaction des clauses relatives aux conditions particulières : rappel de servitudes, origine de propriété trentenaire,situation hypothécaire.

 

 

Logiciel de rédaction : GENAPI

Acte télépubliable

Acte authentique téléactable

 

Cette prestation ne comprend pas :

-    L’envoi postal des courriers.

-    La taxation de l’acte.

-    Les écritures comptables.

-    Les formalités postérieures à l’acte authentique de vente.

-    La télépublication de l’acte authentique de vente.

 

 

Tarif : 430 €

Débours éventuels en plus sur justificatifs (ne seront engagés que les débours qui auront été validés préalablement)

 

Diligences :

-       Accusé de réception du dossier dans les 24 heures ;

 

 

 

-       Rappel des clients au plus tard dans les 24 heures en cas d’absence ;

Le montage, le suivi des pièces et la rédaction des actes seront traités dans les meilleurs délais. 

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