Fiche 16 - Vente de biens immobiliers en copropriété avec prix payé comptant avec emprunt

Proposition de l'entité numérique : JULIE

  Fiche 16 Vente de biens immobiliers en copropriété avec prix payé comptant avec emprunt  

 

 

Fiche 16 Vente de biens immobiliers en copropriété avec prix payé comptant avec emprunt

 

Logiciel de rédaction : GENAPI 

 

 Cette prestation comprend :

 

La rédaction de l'acte de vente avec emprunt

 

- Création des fiches immeubles.

 

- Création des fiches clients et organismes bancaires

 

- Rédaction de l’acte avec analyse des pièces et annexes : état civils, titres antérieurs, état hypothécaire trentenaire, plans, état descriptif de division, règlement de copropriété, diagnostics, dossier de construction le cas échéant,

 

- Rédaction des clauses relatives aux conditions particulières : rappel de servitudes, origine de propriété trentenaire, situation hypothécaire.

 

- Rédaction des clauses relatives au financement, autorisations administratives, assurances de construction,

 

 Cette prestation ne comprend pas :

 

  • La gestion client : renseignements des clients, prise de rdv, envoi de projet aux clients.
  • Le déblocage des fonds auprès des clients et des banques,
  • Rédaction des procurations 
  • La déclaration de plus-value
  • Les formalités préalables
  • Les formalités postérieures
  • La prétaxe et la taxe

 

 Diligence : 8 jours ouvrés à compter de la réception de toutes les pièces du dossier.

 

Tarif 450,00€ HT

 

 

 

 

 

 

 

 

Logiciel de rédaction : GENAPI 

 

 Cette prestation comprend :

 

La rédaction de l'acte de vente avec emprunt

 

- Création des fiches immeubles.

 

- Création des fiches clients et organismes bancaires

 

- Rédaction de l’acte avec analyse des pièces et annexes : état civils, titres antérieurs, état hypothécaire trentenaire, plans, état descriptif de division, règlement de copropriété, diagnostics, dossier de construction le cas échéant,

 

- Rédaction des clauses relatives aux conditions particulières : rappel de servitudes, origine de propriété trentenaire, situation hypothécaire.

 

- Rédaction des clauses relatives au financement, autorisations administratives, assurances de construction,

 

 Cette prestation ne comprend pas :

 

  • La gestion client : renseignements des clients, prise de rdv, envoi de projet aux clients.
  • Le déblocage des fonds auprès des clients et des banques,
  • Rédaction des procurations 
  • La déclaration de plus-value
  • Les formalités préalables
  • Les formalités postérieures
  • La prétaxe et la taxe

 

 Diligence : 8 jours ouvrés à compter de la réception de toutes les pièces du dossier.

 

Tarif 450,00€ HT

 

 

 

 

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