REDACTION D’UN ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE D’IMMEUBLE ANCIEN AVEC PRET

Proposition de l'entité numérique : NOTARIUS

REDACTION D’UN ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE D’IMMEUBLE ANCIEN AVEC PRET

REDACTION D’UN ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE D’IMMEUBLE ANCIEN AVEC PRET

Je vous propose ici de rédiger l’acte authentique de vente d’un immeuble ancien avec les caractéristiques suivantes :

- Avec ou sans mobilier,

- Sans fiscalité spécifique,

- Avec ou sans constitution de servitude

- Avec ou sans travaux de moins de dix ans,

- Diagnostics techniques, 

- La rédaction du prêt hypothécaire

En plus de la rédaction, la prestation comprend :

*la création de fiche « immeuble » au sein du logiciel informatique,

*la création de fiche « client » ou « intervenant » au sein du logiciel informatique,

*la création des sous-produits (attestations de vente et fiche PERVAL)

 

En revanche, la prestation ne comprend pas :

*La gestion de la clientèle (prise de rendez-vous, réponse aux appels et courriels, envoi du projet aux clients, etc.),

*le contact avec les intermédiaires de la profession (agences, diagnostiqueur, etc.),

*la convocation au rendez-vous de signature et l’information des intermédiaires,

*le déblocage des fonds.

 

Il conviendra de fournir pour la rédaction :

*la copie de l’avant-contrat accompagné de toutes ses annexes,

*l’état-civil des parties,

*la liste du mobilier, 

*les notifications et preuves de notifications Loi SRU,

*copie de l’offre de prêt (avec les dates de premières et dernières échéances ainsi que le pouvoir de la Banque),

*copie de la DIA et réponse de la Mairie,

*certificat d’urbanisme,

*certificat d’hygiène et de salubrité,

*certificat d’alignement,

*l’état hypothécaire.

 

Vous voudrez bien transmettre toutes les pièces obligatoires et notamment :

*les diagnostics immobiliers + ERNT + rapport assainissement si assainissement individuel,

*le modèle 1 + titre de propriété et références de publicité foncière (+ le titre acquisitif en présence de partage, donation, etc.),

*ainsi que le dossier de la construction (autorisations d’urbanisme et tout élément relatifs aux travaux de – 10 ans).

 

 

Logiciel de rédaction : GENAPI/ INOT.

 

Mode de livraison : « teamviewer » 

Le client s’engage à :

*télécharger le logiciel (si ce n’est déjà fait) sur un ordinateur sur lequel le prestataire aura librement et facilement accès.

*et à fournir un dossier complet dans les 24h qui suivent l’achat sur le site. 

 

Le défaut de pièces constitutives et essentielles à la rédaction de l’acte rendra la demande de prestation caduque sur demande du prestataire.

 

 

TARIF : 220,00 EUR

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