REDACTION D’UN ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER BATI OU NON

Proposition de l'entité numérique : NOTARIUS

REDACTION D’UN ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER BATI OU NON

REDACTION D’UN ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER BATI OU NON

Je vous propose ici de rédiger un acte authentique de vente d’un bien immobilier bâti ou non bâti.

En plus de la rédaction, la prestation comprend :        

* Création des fiches clients informatiques (dans la limite de 10 fiches),

        *Création des fiches immeubles informatiques (dans la limite de 10 fiches),

         * Analyse juridique, civile et fiscale de l’acte,

         * Acte complet avec origine trentenaire, calcul des plus-values immobilières et rappel intégral des servitudes dans l’acte,

         * Attestations de vente avec et sans prix,

         * Extrait d’acte si nécessaire.

                 

La prestation n’inclut pas : 

         * Les formalités préalables et postérieures à l’acte autres que celles expressément énoncées,                

         * La prise de contact avec les clients,

         * La rédaction du prêt hypothécaire,

         * Le décompte et le déblocage des fonds bancaires. 

 

Logiciel de rédaction : GENAPI avec connexion à distance sur un poste du notaire via le logiciel  TeamViewer.

                                   

Prestation réalisée dans un délai de 72h après réception de l’ensemble des pièces nécessaires à la rédaction de l’acte (états civils clients, copie du compromis de vente, titre de propriété, état hypothécaire, urbanisme, diagnostics…).

 Le défaut de pièces constitutives et essentielles à la rédaction de l’acte rendra la demande de prestation caduque sur demande du prestataire.

 

TARIF : 200,00 EUR  

 

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