Vente d'immeuble loué meublé professionnel (forfait pour 20 dossiers minimum)

Proposition de l'entité numérique : CHRISTEL

Vente d'immeuble LMP

Cette prestation comprend :

-    Création des fiches clients et intervenants, avec vérification de la capacité.

-    Vérification des pouvoirs : procuration, pouvoirs du représentant d’une société.

-    Rédaction des clauses relatives à la fiscalité.

-    Analyse des pièces et annexes : titres antérieurs, état hypothécaire trentenaire, plans, pièces d’urbanisme, autorisations administratives (division, construction …), diagnostics.

-    Rédaction des clauses relatives au financement, autorisations administratives, assurances de construction.

-    Rédaction des clauses relatives aux conditions particulières : bail et situation locative, rappel de servitudes, origine de propriété trentenaire,situation hypothécaire.

Logiciel de rédaction : GENAPI

Acte télépubliable

Acte authentique téléactable

 

Cette prestation ne comprend pas :

-    L’envoi postal des courriers.

-    La taxation de l’acte.

-    Les écritures comptables.

-    Les formalités postérieures à l’acte authentique de vente.

-    La télépublication de l’acte authentique de vente.

 

Prestation réalisée dans les meilleurs délais.

 

 

 

 

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