DEPOT DE PIECES DE LOTISSEMENT, DE GROUPE D’HABITATIONS / N° 15

Proposition de l'entité numérique : MARIANNE

DEPOT DE PIECES DE LOTISSEMENT, DE GROUPE D’HABITATIONS / N° 15

DEPOT DE PIECES DE LOTISSEMENT, DE GROUPE D’HABITATIONS / N° 15

 

Logiciel de rédaction : Authentic (Fichorga) et iNot (GenApi)

 

Cette prestation comprend :

- création des fiches clients,

- vérification des pouvoirs,

- création des fiches immeuble,

- analyse des pièces et annexes fournies,

- rédaction complète de l’acte mentionnant la garantie financière du promoteur, les attestations d’assurance construction, la quittance de paiement des primes, les autorisations d’urbanismes et la purge des recours, les statuts de l’ASL, le cahier des charges…

- constitution et/ou rappel de servitude,

- origine trentenaire,

- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

 

Cette prestation ne comprend pas :

- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,

- prise de rendez-vous,

- envoi du projet d’acte aux parties.

 

Diligence :

5 jours ouvrés à compter de la réception des pièces nécessaires à la rédaction de l’acte

Via Team Viewer

 

Tarif forfaitaire : 400 € HT

 

 

NIVEAU D'ETUDES
DSN
EXPERIENCE
> 10 ans
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