5i- VENTE IMMEUBLE LIBRE HORS COPROPRIETE PRIX PAYE AVEC EMPRUNT

Proposition de l'entité numérique : CHRISTINE

5i- VENTE IMMEUBLE LIBRE HORS COPROPRIETE PRIX PAYE AVEC EMPRUNT

5i- VENTE IMMEUBLE LIBRE HORS COPROPRIETE PRIX PAYE AVEC EMPRUNT

 Cette prestation comprend :

-    Création des fiches clients et intervenants, avec vérification de la capacité et des pouvoirs de chacun.

-    Analyse des pièces et annexes : titres antérieurs, état hypothécaire trentenaire, plans, pièces d’urbanisme, autorisations administratives (division, construction …), diagnostics.

-    Rédaction des clauses relatives à la fiscalité, aux conditions particulières : rappel de servitudes, origine de propriété trentenaire, situation hypothécaire

-    Rédaction des clauses relatives au financement, autorisations administratives, assurances de construction.

Logiciel de rédaction : GENAPI – Fiducial signature

Acte authentique téléactable

    Après la signature de l’acte authentique, possibilité de créer les pièces nécessaires à la télépublication voir fiche prestation numéro 2 F

Pour le cas où le donneur d’ordre ne fournirait pasles pièces constitutives essentielles à la rédaction de l’acte, il est expressément convenu entre les parties que la prestation ne pourra être réalisée.

Cette prestation ne comprend pas :

-    L’envoi des courriers ou courriels

-    La taxation de l’acte.

-    Les écritures comptables.

- L’établissement de déclaration de plus-values

-    La télépublication de l’acte authentique sauf supplément

Prestation réalisée dans un délai de 5 jours après réception de l’ensemble des pièces nécessaires à la rédaction de l’acte.

Tarif 340,00 Euros HT

 



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