Acte authentique de vente d’un immeuble individuel de moins de 10 ans

Proposition de l'entité numérique : CHRISTEL

Acte authentique de vente d’un immeuble individuel de moins de 10 ans

Acte authentique de vente d’un immeuble individuel de moins de 10 ans

Cette prestation comprend :

La rédaction d’un acte authentique de vente d’un immeuble individuel de moins de 10 ans,

contenant :

- Création des fiches clients et intervenants, avec vérification de la capacité.

- Vérification des pouvoirs : procuration, pouvoirs du représentant d’une société.

- Création de la fiche immeuble.

- Création de servitudes.

- Rédaction des clauses relatives à la fiscalité.

- Analyse des pièces et annexes : titres antérieurs, état hypothécaire trentenaire, plans, pièces

d’urbanisme, autorisation administratives (division, construction …), diagnostics.

- Rédaction des clauses relatives au financement, autorisations administratives, assurances de

construction.

- Rédaction des clauses relatives aux conditions particulières : rappel de servitudes, origine de

propriété trentenaire, situation hypothécaire.

Logiciel de rédaction : GENAPI

Acte télépubliable

Cette prestation ne comprend pas :

- La gestion client, demande de pièces, prise de rendez-vous, envoi de projet au(x) client(s),

déblocage des fonds, confirmation de rendez-vous et décomptes financiers.

- Les formalités postérieures.

- La télépublication.

Tarif : 300 €

Diligence : 2 jours ouvrés à compter de la réception des pièces, comprenant un point sur le

 

dossier dans les 24 heures, accompagné d’un projet d’acte.

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