Acte authentique de vente d’un terrain à bâtir

Proposition de l'entité numérique : CHRISTEL

Acte authentique de vente d’un terrain à bâtir

Acte authentique de vente d’un terrain à bâtir

Cette prestation comprend :

La rédaction d’un acte authentique de vente d’un terrain à bâtir par un particulier, contenant :

- Création des fiches clients et intervenants, avec vérification de la capacité.

- Vérification des pouvoirs : procuration, pouvoirs du représentant d’une société.

- Création de la fiche immeuble.

- Création de servitudes.

- Rédaction des clauses relatives à la fiscalité.

- Analyse des pièces et annexes : titres antérieurs, état hypothécaire trentenaire, plans, pièces

d’urbanisme, autorisation administratives (division, construction …), diagnostics.

- Rédaction des clauses relatives au financement, autorisations administratives, assurances de

construction.

- Rédaction des clauses relatives aux conditions particulières : rappel de servitudes, origine de

propriété trentenaire, situation hypothécaire.

Logiciel de rédaction : GENAPI

Acte télépubliable

Cette prestation ne comprend pas :

- La gestion client, demande de pièces, prise de rendez-vous, envoi de projet au(x) client(s),

déblocage des fonds, confirmation de rendez-vous et décomptes financiers.

- Les formalités postérieures.

- La télépublication.

Tarif : 250 €

Diligence : 2 jours ouvrés à compter de la réception des pièces, comprenant un point sur le

 

dossier dans les 24 heures, accompagné d’un projet d’acte.

DILIGENCE
Dans les 24 heures
Dans les 72 heures
NIVEAU D'ETUDES
DSN
EXPERIENCE
> 10 ans
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