Compromis de vente

Proposition de l'entité numérique : CHRISTEL

Compromis de vente d'immeuble

Cette prestation comprend :

 

Rédaction du compromis sous seing privé contenant :

-    Création des fiches clients et intervenants.

-    Vérification des pouvoirs : procuration, pouvoirs du représentant si société.

-    Création de la fiche immeuble (terrain à bâtir, propriété bâtie, lot(s) de copropriété …).

-    Analyse des pièces et annexes : titres antérieurs, plans, diagnostics.

-    Rédaction relative à l’indemnité d’immobilisation (virement, cautionnement bancaire).

-    Rédaction des clauses relatives à la fiscalité : plus-values du vendeur, fiscalité de l’acquéreur.

-    Rédaction des clauses relatives aux conditions suspensives : financement, autorisations administratives, étude des sols, archéologie préventive, pollution,création de servitudes …

-    Rédaction des clauses relatives aux conditions particulières.

-    Rédaction des clauses relatives à la copropriété avec analyse des pièces fournies par le syndic : été daté, RCP-EDD et ses modificatifs, état daté, procès-verbaux de l’Assemblée Générale, répartition des charges, travaux, procédures …

 

 

Logiciel de rédaction : GENAPI

 

Cette prestation ne comprend pas :

 La gestion client, demande de pièces, prise de rendez-vous, envoi de projet au(x) client(s), déblocage des fonds, confirmation de rendez-vous et décomptes financiers

 

Tarif : 150 €

 

Diligence : 1 jour ouvré à compter de la réception de la totalité des pièces et des conditions.

DILIGENCE
< 6 heures
NIVEAU D'ETUDES
DSN
EXPERIENCE
> 10 ans
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