Fiche prestation 15 : avant-contrat et vente – Bien individuel travaux de moins de dix ans–...

Proposition de l'entité numérique : ACT'ED

Fiche prestation 15 : avant-contrat et vente – Bien individuel travaux de moins de dix ans– logiciel genapi

 

Fiches de prestations

Bien individuel : maison d’habitation, locaux professionnels, commerciaux…

Fiche prestation 15 : avant-contrat et vente – Bien individuel travaux de moins de dix ans– logiciel genapi

 

Cumul fiches 10 et 12

Cette prestation ne comprend pas :

  • Relation et gestion clientèle

  • Suivi du dossier et levée des conditions suspensives

  • Contact avec ASL, diagnostiqueurs, urbanisme pour la réception des pièces

  • Pas de création de servitude

  • Pas de rédaction de pouvoirs

  • Vente sans prêt avec sûreté réelle

  • Déblocage de fonds

  • Prétaxe

 

Diligence : trois jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet pour avant-contrat et trois jours à réception des pièces complémentaires pour vente

Tarif 500 €

Complément fiche 30 et fiche 31

 

 

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