Prestation numéro 1* : COMPROMIS DE VENTE IMMEUBLE HORS COPROPRIETE DE + DE 10 ANS dans la limite...

Proposition de l'entité numérique : E-CLERC

Prestation numéro 1* : COMPROMIS DE VENTE IMMEUBLE HORS COPROPRIETE DE + DE 10 ANS dans la limite de 3 unités foncières

Prestation numéro 1* : COMPROMIS DE VENTE IMMEUBLE HORS COPROPRIETE DE + DE 10 ANS dans la limite de 3 unités foncières – TARIF : 150 Euros H.T.

 

La prestation proposée comprend :

  • La rédaction de l’avant contrat,

  • La création des fiches clients et des fiches immeubles,

  • La création des attestations consécutives au compromis,

Il y aura lieu de préciser :

  • La liste du mobilier et son évaluation,

  • La comparution des parties et les quotes-parts d’acquisition éventuelles,

  • Les conditions suspensives à prévoir ainsi que les délais,

  • Le montant du dépôt de garantie,

  • Toute autre condition particulière à prévoir,

La prestation ne prévoit pas la gestion des clients, des intermédiaires, ni le déblocage du dépôt de garantie.

 

Pour la prestation, devront être rattachées au dossier les pièces suivantes:

  • Le titre de propriété complet (titre acquisitif) idéalement avec références de publicité foncière

  • L’extrait cadastral modèle 1 et le plan cadastral,

  • L’ensemble des diagnostics techniques,

  • Les pièces du lotissement éventuel,

Logiciel de rédaction : GENAPI

Livraison dans les 48 heures de la réception de l’ensemble des pièces nécessaires à la rédaction.

 

 

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