REDACTION D’UN COMPROMIS DE VENTE D’UN TERRAIN A BATIR

Proposition de l'entité numérique : NOTARIUS

REDACTION D’UN COMPROMIS DE VENTE D’UN TERRAIN A BATIR

REDACTION D’UN COMPROMIS DE VENTE D’UN TERRAIN A BATIR

Je vous propose ici de rédiger le compromis de vente d’un terrain à bâtir.

En plus de la rédaction, la prestation comprend également :

*la création des fiches « clients », 

*et « immeubles » 

 

En revanche, la prestation ne comprend pas :

*le contact avec la clientèle (prise de rendez-vous, réponse aux appels et courriels, envoi du projet aux clients, etc.),

*et les différents intermédiaires (agence, diagnostiqueur, etc.).

 

Il conviendra de fournir pour la rédaction :

*la comparution des clients (en communiquant les questionnaires vendeur/acquéreurs dûment complétés par les parties),

*les conditions suspensives à insérer,

*les conditions particulières (dépôt de garantie et montant, proportions d’acquisition),

*délais envisagés.

 

 

Vous voudrez bien transmettre  toutes les pièces obligatoires et notamment :

*caractéristiques de la construction envisagée,

*certificat d’urbanisme opérationnel + ERNT + diagnostic amiante si bâtiment

*le modèle 1 + titre de propriété et références de publicité foncière.

 

Logiciel de rédaction : GENAPI, INOT.

La prestation prendra fin au jour de la signature du compromis.

 

Mode de livraison : Via « teamviewer ».

 Le client s’engage :

 *à télécharger le logiciel (si ce n’est déjà fait) sur un ordinateur sur lequel le prestataire aura librement et facilement accès.

 *fournir un dossier complet dans les 24h qui suivent la commande sur le site.

Les pièces devront être scannées et rattachées au dossier.

 

 

Le défaut de pièces constitutives et essentielles à la rédaction de l’acte rendra la demande de prestation caduque sur demande du prestataire.

 

 

TARIF : 120,00 EUR

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