Fiche de prestation - Copropriété Fiche prestation 1 : avant-contrat authentique ou SSP – lots de...

Proposition de l'entité numérique : EDITH

Fiche de prestation - Copropriété Fiche prestation 1 : avant-contrat authentique ou SSP – lots de copro – logiciel genapi  ...

Fiche de prestation - Copropriété

 

 

1°) Fiche client et fiche immeuble

2°) analyse des pièces et titres, des pouvoirs, des plans, des diagnostics et des pièces sur la copropriété

3°) rédaction de l’avant contrat : clauses relatives à la copropriété, à la fiscalité, aux travaux de moins de dix ans le cas échéant, des autorisations administratives, à la location, aux meubles

4°) conditions suspensives : financement, diagnostics, vente d’un bien immobilier, autorisations d’urbanisme

5°) syndic unique

6°) simulation de plus-value

Cette prestation ne comprend pas :

  • Relation et gestion clientèle

  • Contact avec syndic et diagnostiqueurs pour la réception des pièces

  • Pas de rédaction de pouvoirs

Diligence : trois jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet :

  • - titre de propriété

  • - plan de cadastre

  • - modèle 1 et matrice cadastrale

  • - état hors formalité

  • - EDD-RCP et modificatifs éventuels/pièces relatives au lotissement (cahier des charges, association syndicale…)

  • - plans de copropriété

  • - état civil des parties (contrat de mariage, PACS, changements de régime, déclaration de remploi si fonds propre et origine) ou identification de personne morale (statuts, kbis, insee)

  • - conditions de la vente : prix, meubles (liste à fournir) commission d’agence (avec justificatif), montant dépôt de garantie ou indemnité d’immobilisation, clause pénale, frais d’avant-contrat

  • - conditions suspensives : plan de financement, vente d’un bien immobilier (joindre avant-contrat), autorisation d’urbanisme (détail du projet), autorisation de la copropriété (détail du projet)

  • - le DDT et assainissement si obligatoire
    - copie du bail si bien loué avec dernière quittance de loyer, congé du locataire

  • - les PV d’assemblée générale des copropriétaires des 3 dernières années

  • - dernier appel de fonds du syndic, le relevé des charges, le pré-état daté du syndic

  • - le DTG le cas échéant
    - le carnet d’entretien

  • - fiche synthétique de la copropriété et immatriculation

Tarif 200€

 

Complément (procuration, délibération ) fiche 30. 

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