Fiche prestation 3 : vente – lots de copro –avec prêt garantie réelle - logiciel genapi

Proposition de l'entité numérique : ACT'ED

Fiche prestation 3 : vente – lots de copro –avec prêt garantie réelle - logiciel genapi

 

Fiche de prestation - Copropriété

Fiche prestation 3 : vente – lots de copro –avec prêt garantie réelle - logiciel genapi

 

1°) Fiche client et fiche immeuble

2°) analyse des pièces et titres, avant-contrat, des pouvoirs, des plans, des diagnostics et des pièces sur la copropriété, des pièces relatives à l’urbanisme

3°) rédaction de l’acte : clauses relatives à la copropriété, à la fiscalité, aux travaux de moins de dix ans le cas échéant, des autorisations administratives, à la location, aux meubles.

4°) syndic unique

5°) calcul et imprimé de plus-value le cas échéant

6°) insertion du prêt et garanties

Cette prestation ne comprend pas :

  • Relation et gestion clientèle

  • Suivi du dossier et levée des conditions suspensives

  • Contact avec syndic, diagnostiqueurs, urbanisme pour la réception des pièces

  • Pas de rédaction de pouvoirs

  • Contact avec organisme bancaire

  • Déblocage de fonds

  • prétaxe

Diligence : cinq jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet :

  • - titre de propriété

  • - avant-contrat

  • - plan de cadastre

  • - modèle 1 et matrice cadastrale

  • - état hors formalité

  • - EDD-RCP et modificatifs éventuels/pièces relatives au lotissement (cahier des charges, association syndicale…)

  • - plans de copropriété

  • - état civil des parties (contrat de mariage, PACS, changements de régime, déclaration de remploi si fonds propre et origine), casiers, bodacc, ou identification de personne morale (statuts, kbis, insee), avec CNF

  • - conditions particulières : prix , lieu de versement du dépôt de garantie séquestre, liste des meubles,  obtention autorisations urbanisme ou copropriété

  • - le DDT et assainissement si obligatoire

  • - les pièces d’urbanisme

  • - DIA et réponse le cas échéant
    - copie du bail si bien loué avec dernière quittance de loyer, congé du locataire

  • - les PV d’assemblée générale des copropriétaires des 3 dernières années

  • - dernier appel de fonds du syndic, le relevé des charges, l’état daté et le pré état daté du syndic

  • - le DTG le cas échéant
    - le carnet d’entretien

  • - fiche synthétique de la copropriété et immatriculation

  • - dossier complet du prêt

Tarif 425 €

 

Complément : fiche 30 et fiche 31. 

Aucun post trouvé
Signaler un contenu inapproprié