Promesse de vente d'immeuble LMP (accessoire du forfait pour 20 dossiers minimum)

Proposition de l'entité numérique : CHRISTEL

Promesse de vente LMP

Cette prestation comprend :

-    Création des fiches clients et intervenants, avec vérification de la capacité.

-    Vérification des pouvoirs : procuration, pouvoirs du représentant d’une société.

-    Création de la fiche immeuble.

-    Rédaction des clauses relatives à la fiscalité.

-    Analyse des pièces et annexes : titres antérieurs, plans, autorisation administratives (division, construction …), diagnostics.

-    Rédaction des clauses relatives aux conditions suspensives de financement, autorisations administratives, ……..

-    Rédaction des clauses relatives aux conditions particulières : rappel de servitudes, autorisations administratives, assurances de construction.

 

Logiciel de rédaction : GENAPI

Acte télépubliable 

 

 

 

 

Cette prestation ne comprend pas :

-    L’envoi postal des courriers.

-    La taxation de l’acte.

-    Les écritures comptables.

 

  

 

 

 

 

 

 

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