REDACTION D’UN COMPROMIS DE VENTE DE LOT(S) DE COPROPRIETE

Proposition de l'entité numérique : NOTARIUS

REDACTION D’UN COMPROMIS DE VENTE DE LOT(S) DE COPROPRIETE

REDACTION D’UN COMPROMIS DE VENTE DE LOT(S) DE COPROPRIETE

Je vous propose ici de rédiger le compromis de vente de lot(s) de copropriété.

En plus de la rédaction, la prestation comprend :

*la création des fiches « clients », 

*et « immeubles » 

 

En revanche, la prestation ne comprend pas :

*Le contact avec la clientèle (prise de rendez-vous, réponse aux appels et courriels, envoi du projet aux clients, etc.),

*et les différents intermédiaires (agence, diagnostiqueur, etc.).

À indiquer pour la rédaction :

*la comparution client (questionnaires vendeur/acquéreurs complétés),

*les conditions suspensives à insérer,

*la liste du mobilier, 

*les conditions particulières (dépôt de garantie et montant, proportions d’acquisition).

 

À transmettre pour la rédaction toutes les pièces obligatoires et notamment :

*les diagnostics immobiliers + ERNT + rapport assainissement si assainissement individuel,

*le modèle 1 + titre de propriété et références de publicité foncière,

*le pré-état daté, les PV d’AG des 3 dernières années ainsi que les règlement de copropriété et modificatifs éventuels,

*le dossier de la construction (autorisations d’urbanisme, assurance des constructeurs, assurance dommage-ouvrage, etc.).

 

Logiciel de rédaction : GENAPI/ INOT

 

Mode de livraison : Via « teamviewer ».

Le client s’engage :

 *à télécharger le logiciel (si ce n’est déjà fait) sur un ordinateur sur lequel le prestataire aura librement et facilement accès.

 *fournir un dossier complet dans les 24h qui suivent la commande sur le site.

Les pièces devront être scannées et rattachées au dossier.

 

 

Le défaut de pièces constitutives et essentielles à la rédaction de l’acte rendra la demande de prestation caduque sur demande du prestataire.

 

TARIF : 120,00 EUR

 

 

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