REDACTION D’UN COMPROMIS DE VENTE D’IMMEUBLE DE – 10 ANS

Proposition de l'entité numérique : NOTARIUS

REDACTION D’UN COMPROMIS DE VENTE D’IMMEUBLE DE – 10 ANS

REDACTION D’UN COMPROMIS DE VENTE D’IMMEUBLE DE – 10 ANS

Je vous propose ici de rédiger le compromis de vente d’un immeuble de moins de dix ans (de la création des fiches « clients » et « immeubles » à la rédaction à proprement parler)

Et parce qu’en présence d’un immeuble récent, l’information de l’acquéreur est fondamentale au stade de l’avant-contrat, il sera attaché une grande importance à la précision des clauses s’agissant de la construction.

La prestation proposée comprend :

*la création des fiches « clients », 

*et « immeubles » 

 

 

En revanche, la prestation ne comprend pas :

*Le contact avec la clientèle (prise de rendez-vous, réponse aux appels et courriels, envoi du projet aux clients, etc.),

*et les différents intermédiaires (agence, diagnostiqueur, etc.).

 

Il conviendra de fournir pour la rédaction :

*la comparution des clients (en communiquant les questionnaires vendeur/acquéreurs dûment complétés par les parties),

*les conditions suspensives à insérer,

*la liste du mobilier, 

*les conditions particulières (dépôt de garantie et montant, proportions d’acquisition).

 

Vous voudrez bien transmettre toutes les pièces obligatoires et notamment :

 

*le modèle 1 + titre de propriété et références de publicité foncière (+ le titre acquisitif en présence de partage, donation, etc.),

*le dossier complet de diagnostics immobiliers + ERNT + rapport du SPANC si assainissement individuel,

*le dossier de la construction (permis de construire, modificatifs éventuels, autorisations, assurances des constructeurs, assurance dommage-ouvrage (Polices d’assurance), conformité, etc.).

 

Logiciel de rédaction : GENAPI/ INOT.

La prestation prendra fin au jour de la signature du compromis.

Mode de livraison :  Via « teamviewer » 

Le client s’engage à :

*télécharger le logiciel sur un ordinateur sur lequel le prestataire aura librement et facilement accès.

*et à fournir un dossier complet dans les 24h qui suivent la commande sur le site.

Les pièces devront être scannées et rattachées au dossier.

Le défaut de pièces constitutives et essentielles à la rédaction de l’acte rendra la demande de prestation caduque sur demande du prestataire.

TARIF : 120,00 EUR

 

 

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