Règlement de copropriété (de 2 à 100 lots)

Proposition de l'entité numérique : CHRISTEL

Règlement de copropriété (de 2 à 100 lots)

Règlement de copropriété (de 2 à 100 lots)

Cette prestation comprend :

- Création de la fiche de l’intervenant.

- Vérification des pouvoirs de l’intervenant.

- Relecture du projet de règlement de copropriété - état descriptif de division, et mise en page.

- Création de la fiche immeuble contenant désignation des lots.

- Vérification de la description des lots par rapport aux plans.

- Insertion des tableaux de répartition des tantièmes généraux et spéciaux.

- Insertion des autorisations d’urbanisme après vérification de la purge des recours (affichage

par huissier, absence recours des tiers, absence recours administratif).

- Rappel de servitudes.

- Origine trentenaire.

Logiciel de rédaction : GENAPI

Cette prestation ne comprend pas :

- La gestion client, demande de pièces, prise de rendez-vous, envoi de projet au(x) client(s).

- Les formalités postérieures.

- Le calcul et la répartition des tantièmes.

Tarif : 400 €

Diligence : 2 jours ouvrés à compter de la réception des pièces, comprenant un point sur le

 

dossier dans les 24 heures, accompagné d’un projet d’acte.

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