REGLEMENT DE COPROPRIETE (DE 2 A 20 LOTS)

Proposition de l'entité numérique : NOTARIUS

REGLEMENT DE COPROPRIETE (DE 2 A 20 LOTS)

REGLEMENT DE COPROPRIETE (DE 2 A 20 LOTS)

Je vous propose ici de rédiger le règlement de copropriété d’un ensemble de 2 à 20 lots.

 

En plus de la rédaction, la prestation comprend :

*création de la fiche de l’intervenant,

*vérification des pouvoirs de l’intervenant,

*relecture du projet de règlement de copropriété - état descriptif de division, et mise en page,

*création de la fiche immeuble contenant désignation des lots,

*vérification de la description des lots par rapport aux plans,

*insertion des tableaux de répartition des tantièmes généraux et spéciaux,

*insertion des autorisations d’urbanisme après vérification de la purge des recours (affichage) par huissier, absence recours des tiers, absence recours administratif),

*rappel de servitudes,

*origine trentenaire.

 

En revanche, la prestation ne comprend pas :

*la gestion client, demande de pièces, prise de rendez-vous, envoi de projet au(x) client(s),

*les formalités postérieures,

*le calcul et la répartition des tantièmes.

 

 

Logiciel de rédaction : GENAPI, INOT.

 

Tarif : 300 €

 

Diligence : 2 jours ouvrés à compter de la réception des pièces, comprenant un point sur ledossier dans les 24 heures, accompagné d’un projet d’acte.

 

Logiciel de rédaction : GENAPI/ INOT

 

Mode de livraison : Via « teamviewer ».

Le client s’engage :

 *à télécharger le logiciel (si ce n’est déjà fait) sur un ordinateur sur lequel le prestataire aura librement et facilement accès.

 *fournir un dossier complet dans les 24h qui suivent la commande sur le site.

Les pièces devront être scannées et rattachées au dossier.

 

 

Le défaut de pièces constitutives et essentielles à la rédaction de l’acte rendra la demande de prestation caduque sur demande du prestataire.

 

TARIF : 300,00 EUR

 

 

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