Matrice complexe d’acte de vente en l’état futur d’achèvement

Proposition de l'entité numérique : CHRISTEL

Matrice complexe d’acte de vente en l’état futur d’achèvement

Matrice complexe d’acte de vente en l’état futur d’achèvement

Cette prestation comprend :

La rédaction de l’acte contenant :

- Création du dossier type.

- Création de la fiche promoteur, avec vérification de la capacité.

- Vérification des pouvoirs : procuration, pouvoirs du représentant de la société.

- Création de la fiche immeuble (copropriété en volume, plusieurs assiettes foncières).

- Analyse des pièces et annexes : état hypothécaire trentenaire, plans, notice descriptive,

diagnostics.

- Rédaction des clauses relatives aux conditions particulières classiques : rappel de servitudes,

origine de propriété trentenaire, situation hypothécaire …

- Rédaction des clauses relatives aux conditions spécifiques à la promotion immobilière :

protection de l’acquéreur, obligations du vendeur, garanties financières, stipulation pour autrui,

assurances de construction.

- Rédaction de toutes clauses relatives à la complexité du programme.

Logiciel de rédaction : GENAPI

Acte télépubliable

Cette prestation ne comprend pas :

- La gestion client, demande de pièces, prise de rendez-vous, envoi ou notification du projet

d’acte au(x) client(s), déblocage des fonds, confirmation de rendez-vous et décomptes

financiers.

- Les formalités postérieures.

- La télépublication.

Tarif : 1500 €

Diligence : 5 jours ouvrés à compter de la réception des pièces, comprenant un point sur le

 

dossier dans les 48 heures, accompagné d’un projet d’acte.

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