Matrice d’acte de vente en l’état futur d’achèvement

Proposition de l'entité numérique : CHRISTEL

Matrice d’acte de vente en l’état futur d’achèvement

Matrice d’acte de vente en l’état futur d’achèvement

Cette prestation comprend :

La rédaction de l’acte contenant :

- Création d’un dossier type.

- Création de la fiche promoteur, avec vérification de la capacité.

- Vérification des pouvoirs : procuration, pouvoirs du représentant de la société.

- Création de la fiche immeuble (copropriété simple, 1 assiette foncière).

- Analyse des pièces et annexes : état hypothécaire trentenaire, plans, notice descriptive,

diagnostics.

- Rédaction des clauses relatives aux conditions particulières classiques : rappel de servitudes,

origine de propriété trentenaire, situation hypothécaire …

- Rédaction des clauses relatives aux conditions spécifiques à la promotion immobilière :

protection de l’acquéreur, obligations du vendeur, garanties financières, stipulation pour autrui,

assurances de construction.

Logiciel de rédaction : GENAPI

Acte télépubliable

Cette prestation ne comprend pas :

- La gestion client, demande de pièces, prise de rendez-vous, envoi ou notification du projet

d’acte au(x) client(s), déblocage des fonds, confirmation de rendez-vous et décomptes

financiers.

- Les formalités postérieures.

- La télépublication.

Tarif : 700 €

Diligence : 3 jours ouvrés à compter de la réception des pièces, comprenant un point sur le

 

dossier dans les 24 heures, accompagné d’un projet d’acte.

DILIGENCE
Dans les 24 heures
Dans les 72 heures
NIVEAU D'ETUDES
DSN
EXPERIENCE
> 10 ans
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