Matrice de Contrat de réservation

Proposition de l'entité numérique : CHRISTEL

Matrice de Contrat de réservation

Matrice de Contrat de réservation

Cette prestation comprend :

La rédaction du contrat de réservation comprenant :

- Création d’un dossier type.

- Création des fiches clients et intervenants, avec vérification de la capacité.

- Vérification des pouvoirs : procuration, pouvoirs du représentant d’une société.

- Création de la fiche immeuble (copropriété simple, 1 assiette foncière).

- Analyse des pièces et annexes : état hypothécaire trentenaire, plans, notice descriptive,

diagnostics.

- Rédaction des clauses relatives aux conditions particulières classiques : rappel de servitudes,

origine de propriété trentenaire, situation hypothécaire …

- Rédaction des clauses relatives aux conditions spécifiques à la promotion immobilière :

protection de l’acquéreur, obligations du vendeur, garanties financières, stipulation pour autrui,

assurances de construction.

Logiciel de rédaction : GENAPI

Cette prestation ne comprend pas :

- La gestion client, demande de pièces, prise de rendez-vous, envoi du projet d’acte au(x)

client(s), notification de la copie de l’acte signé, confirmation de rendez-vous et décomptes

financiers.

Tarif : 400 €

Diligence : 3 jours ouvrés à compter de la réception des pièces, comprenant un point sur le

 

dossier dans les 24 heures, accompagné d’un projet d’acte.

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