REDACTION D’UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE SOUS SEING PRIVE OU AUTHENTIQUE

Proposition de l'entité numérique : NOTARIUS

REDACTION D’UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE SOUS SEING PRIVE OU AUTHENTIQUE

REDACTION D’UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE SOUS SEING PRIVE OU AUTHENTIQUE

 

Je vous propose ici de rédiger une promesse unilatérale de vente sous seing privé ou authentique.

 

En plus de la rédaction, la prestation comprend :

- Interventions d’un ou plusieurs vendeurs,

- Interventions d’un ou plusieurs acquéreurs,

- Présence d’un ou plusieurs intervenants (selon l’origine de propriété, renonciation aux droits de retour, charges stipulées dans le titre),

- Promesse de constitution de servitudes,

- Jusqu’à deux biens immobiliers,

- Avec ou sans mobiliers,

- Avec ou sans fiscalité spécifique en fonction de la nature de l’acquéreur,

- Avec ou sans travaux de moins de dix ans,

- Diagnostics techniques,

- Origine de propriété simple ou complexe.

 

La prestation comprend également :

* Création de fiche « immeuble » au sein du logiciel informatique,

       * Création de fiche « clients » ou « intervenant » au sein du logiciel informatique,

 

Logiciel de rédaction : GENAPI, INOT.

 

La prestation exclut :

- La gestion client : prise de rendez-vous, envoi du projet d’acte aux clients,

 

Diligence : 

Les prestations sont livrées le lundi suivant la commande.

 

Le défaut de pièces constitutives et essentielles à la rédaction de l’acte rendra la demande de prestation caduque sur demande du prestataire.

 

 

TARIF : 130,00 EUR

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