Dépôt de pièces techniques

Proposition de l'entité numérique : CHRISTEL

Dépôt de pièces techniques

Dépôt de pièces techniques

Cette prestation comprend :

La rédaction de l’acte de dépôt de pièces après :

- Création de la fiche de l’intervenant.

- Vérification des pouvoirs de l’intervenant.

- Analyse des pièces à déposer.

- Vérification de l’agrément de l’organisme bancaire caution du promoteur.

- Vérification de l’agrément de la compagnie d’assurance de construction, quittance de paiement

des primes.

- Vérification de la purge des recours contre les autorisations administratives : constat d’affichage

par huissier, absence recours des tiers, absence recours administratif. Rédaction de l’acte de

dépôt de pièces.

- Rappel de servitudes.

- Origine de propriété trentenaire.

Logiciel de rédaction : GENAPI

Cette prestation ne comprend pas :

- La gestion client, demande de pièces, prise de rendez-vous, envoi de projet au(x) client(s).

- Les formalités postérieures.

Tarif : 400 €

Diligence : 3 jours ouvrés à compter de la réception des pièces, comprenant un point sur le

 

dossier dans les 24 heures, accompagné d’un projet d’acte.

DILIGENCE
Dans les 24 heures
Dans les 72 heures
NIVEAU D'ETUDES
DSN
EXPERIENCE
> 10 ans
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