ACTE DE VENTE D’UN IMMEUBLE NEUF OU AVEC TRAVAUX OU CONSIDERE COMME COMPLEXE PLUS PRET / N° 8...

Proposition de l'entité numérique : MARIANNE

ACTE DE VENTE D’UN IMMEUBLE NEUF OU AVEC TRAVAUX OU CONSIDERE COMME COMPLEXE PLUS PRET / N° 8  (individuel ou copropriété, ou terrain à...

ACTE DE VENTE D’UN IMMEUBLE NEUF OU AVEC TRAVAUX OU CONSIDERE COMME COMPLEXE PLUS PRET / N° 8 (individuel ou copropriété, ou terrain à bâtir, ou plus de 2 unités foncières ou plus de 4 vendeurs - 4 acquéreurs, avec constitution de servitude et/ou travaux)

 

Logiciel de rédaction : Authentic (Fichorga) et iNot (GenApi)

 

Cette prestation comprend :

- création des fiches clients et intervenants,

- établissement des procurations ou de la délibération de la société,

- création des fiches immeubles,

- analyse des pièces et annexes : état civil, pouvoirs, titres, diagnostics, pièces relatives à la copropriété, urbanisme, autorisations administratives ...

- rédaction de l’acte complet avec clauses et conditions du prêt hypothécaire, déclarations fiscales, origine trentenaire, rappel ou constitution de servitudes, clauses relatives aux travaux et garanties,

- acte téléactable,

- attestations avec et sans prix,

- certificat loi Carrez,

- préparation des courriers de notification au syndic (articles 6 et 20),

- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

 

Cette prestation ne comprend pas :

- calcul de plus-value immobilière (se reporter à la fiche plus-value),

- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,

- prise de rendez-vous,

- envoi du projet aux parties,

- décomptes financiers,

- déblocage de fonds.

 

Diligence :

5 jours ouvrés à compter de la réception des pièces nécessaires à la rédaction de l’acte

 

Tarif forfaitaire : 450 € HT

 

 

 

 

 

NIVEAU D'ETUDES
DSN
EXPERIENCE
> 10 ans
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